Moulis
Couserans-Pyrénées
Enquête publique
DEPUIS FIN JANVIER 2018, le rapport du Commissaire enquêteur est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Modification du POS et révision du zonage d’assainissement
Consultation des dossiers pendant 30 jours aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du 20 novembre au 19 décembre 2017 inclus.
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M.Patrick AVERLANT, commissaire enquêteur recevra à la mairie :
lundi 20 novembre de 9h à 12h
mercredi 6 décembre de 9h à 12h
mardi 19 décembre de 14h à 17h
Adresse de correspondance : M. le Commissaire enquêteur
MAIRIE DE MOULIS
2, rue de la mairie
09200 MOULIS
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Possibilité de transmettre vos observations jusqu’à 17h, le 19/12/2017 sur les adresses courriels ci-dessous :
contact mail zonage assainissement
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